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Privacy - Castelvetro FR
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Privacy

Cette page décrit les modalités de gestion du site dans le cadre du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent.

Cette note d’information est fournie aux termes de l’article 13 du Décret législatif italien n° 196/2003 – Code en matière de protection des données à caractère personnel à toutes les personnes qui interagissent avec les services Web de l’entreprise, auxquels il est possible d’accéder par des moyens télématiques à partir de l’adresse :

http://www.castelvetro.fr

correspondant à la page d’accueil du site officiel.

Cette note d’information est fournie uniquement pour ce site et n’est pas valable pour d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur par l’intermédiaire de liens.

La note d’information s’aligne également sur la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes chargées de la protection des données à caractère personnel, réunies dans le Groupe institué par l’article 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 afin d’établir certaines exigences minimales quant à la collecte de données à caractère personnel en ligne, notamment, sur les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers accèdent aux pages Web, quel que soit le but de l’accès.

 

LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT

La consultation de ce site peut entraîner le traitement des données concernant des personnes identifiées ou identifiables.

Le « titulaire » de leur traitement est la société Ceramiche CCV Castelvetro S.p.A., en la personne de son représentant légal pro tempore.

 

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services Web de ce site ont lieu au siège social et sont effectués uniquement par le personnel technique du Bureau préposé au traitement, ou par d’éventuelles personnes préposées à des opérations d’entretien occasionnelles.

Aucune donnée dérivant du service Web n’est communiquée ou divulguée.

Les données à caractère personnel que les utilisateurs fournissent pour des demandes d’envoi de matériel d’information (bulletins, CD-ROM, catalogues, barèmes, réponses aux questions, actes divers, etc.) sont utilisées uniquement pour exécuter le service ou la prestation demandée.

 

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles prévues pour le fonctionnement de ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission fait partie de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature pourraient, à travers des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui accèdent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer cette demande au serveur, la dimension du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (confirmation, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et le milieu informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées seulement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement. Elles sont immédiatement supprimées après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques commis aux dépens du site : dans les autres cas, les données concernant les contacts Web ne sont pas conservées au-delà de sept jours.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition immédiate de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes de l’utilisateur, ainsi que d’autres données à caractère personnel insérées dans le courrier.

Des notes spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées dans les pages du site prédisposées pour des services sur demande particuliers.

 

UTILISATION DES COOKIES

En ce qui concerne les modalités d’utilisation des cookies, on renvoie à la « note d’information détaillée » ad hoc, publiée sur le site et rédigée selon ce qui est prévu par la Disposition du 8 mai 2014 rendue par le Garant de la protection des données à caractère personnel, qui intègre et complète le présent document.

 

CARACTÈRE FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

À l’exception des données spécifiques pour la navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou non les données à caractère personnel le concernant.
La non-communication des données pourrait entraîner l’impossibilité de donner suite aux requêtes de l’utilisateur.

 

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par des instruments automatisés juste le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces données ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir la perte de données, des usages illicites ou non corrects et tout accès non autorisé.

 

DROITS DES INTÉRESSÉS

Les sujets auxquels se reportent les données à caractère personnel ont le droit d’obtenir, à tout moment, la confirmation de l’existence ou non desdites données, d’en connaître le contenu, l’origine, d’en vérifier l’exactitude et d’en demander l’intégration ou la mise à jour ou encore la rectification (pour obtenir des informations complètes, voir l’article 7 du Décret législatif italien n° 196/2003).

Selon le même article, les intéressés ont le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ainsi que de s’opposer en tous cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être adressées au Titulaire du traitement ou au Responsable M. Juri Torreggiani (voir ci-dessous).

 

 

Liste des responsables de la Confidentialité (article 13 du Décret législatif italien 196/2003)

La liste suivante des Responsables dans le cadre de la Confidentialité de la société Ceramiche CCV Castelvetro S.p.A. est publiée aux termes de l’article 13, alinéa 1, lettre f, du « Code en matière de protection des données à caractère personnel » (Décret législatif italien n° 196/03), afin de faire connaître à tous les intéressés les noms des Responsables du traitement des données à caractère personnel effectué par cette société.

Liste des Responsables
1.    Responsable de la notification à l’intéressé : M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est situé à Reggio Emilia, Italie, via Piccard 16/g, tél. +39 0522/30.11.69 – fax +39 0522/38.79.96 ;
2.    Responsable de la « Confidentialité » : M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est situé à Reggio Emilia, Italie, via Piccard 16/g, tél. +39 0522/30.11.69 – fax +39 0522/38.79.96.